Contrat de partage de production

Le contrat de partage de production (ou Production Sharing Contract) définit les modalités du partage de la production et établit les règles de coopération entre la compagnie ou le consortium bénéficiaire du permis et l’État hôte.

L’Etat impose souvent en outre une société nationale comme membre du Consortium (la SNPC au Congo). La société nationale peut ainsi participer à la prise de décisions opérationnelles, au calcul des coûts et du partage de la production. (Voir l’article 36 du code des hydrocarbures sur la définition du contrat de partage de production et les limites du cost oil)

Le Consortium s’engage à exécuter et à financer, à ses risques, toutes les opérations d’exploration et d’exploitation. En contrepartie, il dispose d’une partie de la production appelée « cost oil » dont la vente doit permettre le remboursement de toutes ses dépenses (investissements et coûts opératoires).

Le solde de la production, ou « profit oil », est ensuite partagé, dans des proportions et suivant des modalités variables, avec l’État.

Voici une liste de contrats de partage de production signés au Congo Brazzaville :

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