25
November

Donner plus de sens à la Norme

L'ITIE est à un carrefour », écrivait The Economist le 24 octobre, avant de poursuivre : « …elle doit maintenant choisir entre aller plus loin dans ses exigences en matière de divulgation totale initiées en 2013, ou faire marche arrière sous la pression de ceux qui pensent que révéler la vraie identité des propriétaires des entreprises impliquées dans les accords extractifs avec l'état est épineux. » The Economist n'était pas très bien renseigné sur cette question. 
 
Personne ne remet en doute l'importance de la transparence concernant la propriété des entreprises extractives et cela a été clair lors des discussions du Conseil à Berne. Et il est particulièrement important que des progrès soient réalisés pour savoir qui sont les propriétaires des entreprises nationales. Tout le monde au sein de l'ITIE veut faire des progrès concernant toutes les exigences de la norme mais concernant la propriété réelle, notre projet pilote a démontré que certains pays éprouvaient beaucoup de difficultés à identifier qui étaient les personnes physiques propriétaires des entreprises. Cela n'est pas surprenant étant donné que les pays de l'OCDE rencontrent des problèmes similaires. Le vrai défi pour l'ITIE est le suivant : faut-il créer des règles contraignantes et voir ainsi de nombreux pays échouer ou faut-il continuer d'encourager tous les pays pour qu'ils progressent sur ce sujet ?

Nous devons être intelligents et justes lorsque nous évaluons les progrès effectués par les pays. Le futur succès de l'ITIE pourrait être de trouver un bon équilibre entre les deux.

Il est cependant vrai que l'ITIE est à plusieurs carrefours différents. Le vrai défi est de savoir comment l'ITIE doit poursuivre sur le travail réalisé jusqu'à maintenant pour encourager les progrès continus vers les principes qu'elle défend dans tous les pays. Il faut mettre en place des exigences claires en matière de contrôle des étapes accomplies par les pays, mais nos exigences étant devenues beaucoup plus significatives et complexes en 2013 dans le cadre d'une réforme à long terme, nous devons être intelligents et justes lorsque nous évaluons les progrès effectués par les pays. Le futur succès de l'ITIE pourrait être de trouver un bon équilibre entre les deux.

Le défi est maintenant d'ajuster le système d'assurance qualité existant de l'ITIE – ‘la Validation’ – aux exigences bien plus grandes de la norme 2013. La norme est plus complète, autant en ce qu'elle demande aux 49 pays et en ce qu'elle les encourage à faire. Il est sans surprise difficile pour nos pays de répondre à toutes les exigences. La question est maintenant de savoir comment reconnaître et inciter les réformes et assurer un progrès continu. Le Conseil teste un nouveau système potentiellement meilleur dans cinq pays et prévoit de venir à Lima avec des propositions visant à affiner le système de Validation.

De façon plus large, le Conseil d'administration cherche des moyens d'encourager les pays à intégrer leur divulgation dans leurs propres systèmes nationaux plutôt que d'exiger des Rapports ITIE de plus en plus élaborés. Plusieurs approches sont testées dans le but de présenter des exemples concrets à Lima.

La corruption et la mauvaise gestion restent chose courante dans de trop nombreux pays de l'ITIE... L'ITIE n'est pas la seule réponse à ces défis, mais l'est au moins en partie.

J'aimerais terminer en citant un autre article, publié dans le Nigerian Business News du 11 novembre. Le gros titre était « Des réformes en cours à la NNPC ancrées dans les rapports d'audit de l'ITIE Nigeria». Il a été publié le le même jour où le directeur exécutif de l'ITIE au Nigeria, Zainab Ahmed, a été nommée ministre du budget de la planification nationale. Nous la félicitons et sommes fiers d'elle. Nous devons tous apprendre du travail accompli par l'ITIE au Nigeria. La corruption et la mauvaise gestion restent chose commune dans de trop nombreux pays de l'ITIE. Au Nigeria comme partout ailleurs, l'ITE n'est pas la seule réponse à ces défis, mais c'est une partie de celle-ci.  

Clare Short

source: https://eiti.org/fr/news/donner-plus-de-sens-la-norme

Joomla! is Free Software released under the GNU/GPL License.