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October

Contrat de partage de production relarif au permis haute mer C

TOTAL E&P CONGO exerce ses activités pétrolières au Congo dans le cadre de Convention d'Etablissement signée le 17 octobre 1968 entre la République du Conge l'Entreprise de Recherche et Activités Pétrolières (la "Convention"), telle qu'amendée ses Avenants n°1 à 13 ainsi, que par l'accord du 30 juin 1989 entre la République du Congo et les sociétés Elf Aquitaine et Elf Congo


TOTAL E&P CONGO est titulaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit Haute Mer C qui lui a été attribué par décret n°2003-246 en date du 26 septembre 2003 tel que modifié par le décret n°2003-252 du 7 octobre 2003


Par Avenant n°14 à la Convention, les Parties ont arrêté les modalités particulières de la conduite des opérations sur le Permis et ont convenu, en conséquence, de conclure le présent Contrat de Partage de Production, ci-après désigné « le Contrat», dans le cadre cet Avenant

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