Norme ITIE 2016

Cette Norme en est à sa cinquième version et vise à renforcer le lien entre ces Principes et le fonctionnement de l’ITIE. Cette version 2016 développe davantage la Norme. Pour commencer, elle encourage les pays à se baser sur les systèmes et pratiques de rapportage existants pour la collecte des données ITIE plutôt que d’avoir un processus de rapportage ITIE tout à fait distinct.

Dans un deuxième temps, la nouvelle Norme cherche à renforcer le statut toujours en évolution de l’ITIE en tant que plateforme pour le progrès permettant d’apporter plus de transparence et de responsabilité à tous les aspects de la gouvernance des ressources naturelles, y compris la transparence fiscale, le négoce des matières premières et les licences. Elle inclut des exigences de divulgation novatrices à propos de la propriété réelle, assurant que l’identité des propriétaires réels des entreprises pétrolières, gazières et minières opérant dans les pays membres de l’ITIE seront à partir de maintenant publiques.

 

NORME ITIE 2016

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