Feuille de route sur la propriété réelle

La norme ITIE 2016 a fixé l’exigence 2.5 relative à la divulgation de la propriété réelle dans les pays mettant en oeuvre l’ITIE. Selon cette exigence, les pays mettant en oeuvre l’ITIE doivent tenir un registre public des propriétaires réels des entreprises qui soumissionnent, opèrent, ou investissent dans les actifs extractifs, incluant l’identité de leurs propriétaires réels, leur degré de participation, et les modalités d’exercice de cette participation ou du contrôle desdites entreprises. Dans la mesure du possible, les informations concernant la propriété réelle devront être intégrées dans la documentation à déposer par les entreprises auprès des régulateurs des sociétés, des administrations ou des organismes chargés de l’octroi de licence dans le secteur extractif.


Le document présenté ci- après correspond à la feuille de route de la mise en oeuvre de cette exigence pour la République du Congo.

Ce document est téléchargeable ICI.

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