Nouveau Code des Hydrocarbures

Le nouveau code des hydrocarbures a été promulgué le 12 octobre 2016 par le président de la république Denis Sassou N'Guesso.

Ce code des hydrocarbures s'inspire des cadres juridiques et fiscaux en vigueur dans les pays membres de l'APPA. Il reprend les principales disposition du précédent code des hydrocarbures datant de 1994. Nous notons également plusieurs nouveautés tels que la mise en place d'un régime fiscal et douanier univoque, applicable à l'ensemble des sociétés, l'interdiction du torchage du gaz, la fixation minimale du Profit Oil à 35%, la participation minimale à 15% des sociétés privées nationales dans les contrats de partage de production,etc.

Le code des hydrocarbures est disponible ICI.

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