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La République du Congo adopte son code sur la transparence

Le 9 mars 2017, le président de la République a promulgué la loi n°10 - 2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité fiscale dans la gestion des finances publiques.

Ce code est constitué sur la base des lois internationales autour des bonnes pratiques de transparence afin de permettre un meilleur contrôle des ressources de l'état. Les directives CEMAC relatives au code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques figurent parmi les sources d'inspiration de ce texte qui porte sur:

  • la légalité et la publicité des opérations financières publiques;
  • la responsabilité des institutions et le respect de leurs attributions;
  • la conformité des opérations financières publiques au cadre économique;
  • l'élaboration et la présentation des budgets publics conformément aux lois et règles en vigueur;
  • la mise en oeuvre des procédures légales de recouvrement des recettes et de l'exécution des dépenses publiques;
  • le contrôle des politiques et opérations de finances publiques;
  • l'information du public;
  • l'intégralité des acteurs.

 

Le code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques est disponible ICI.

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