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December

Rapport ITIE 2017 de la République du Congo

Ce rapport résume les informations sur la réconciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif au Congo et constitue une partie intégrante du processus de mise en oeuvre de l’ITIE. Dans ce cadre, les entreprises extractives et les organismes collecteurs (régies financières et autres Administrations) ont reporté respectivement les paiements et les revenus prévus par l’Exigence 4.1 de la Norme ITIE 2016.

 

Son objectif est de renforcer la compréhension du niveau de la contribution du secteur extractif au développement économique et social du Congo en vue d’améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans toutes les composantes de la chaine de valeur.

 

Le cabinet BDO LLP a été désigné Administrateur Indépendant chargé de l’élaboration du Rapport ITIE couvrant l’année 2017.

Les travaux de l’Administrateur Indépendant ont consisté principalement à collecter, rapprocher et compiler, pour l’année 2017 :

i. les paiements versés à l’État et déclarés par les entreprises extractives détentrices de titre pétrolier, minier ou forestier au Congo, d’une part ; et

ii. les recettes provenant de ces entreprises déclarées par l’État, d’autre part.

 

Le rapport ITIE de la république du Congo peut être télécharger ici.

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