Loi n ° 42-2019 du 30 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020. Disponible ici .
Arrêté les montants des indemnités des sessions des membres du comité national de mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives Disponible en téléchargement ici .
Cette arrêté porte nomination des membres du comité exécutif du comité national de mise en oeuvre de l'Initiative pour Transparence dans les Industries Extractives. L'arrêté peut être téléchargé ici.
la note de l'administration des hydrocarbures relative au rapport ITIE 2017 peut être téléchargée à l'adresse suivante: itie-congo.org/images/note_explicative/Note-de-la-DGH.pdf
Nous publions en téléchargement le planning de mise en production du Système de Conciliation des Recettes Extractives (SYSCORE) ici.
Le comité de mise en oeuvre de l'ITIE au Congo a élaboré le présent document qui est disponible en téléchargement ici.
Brazzaville, le 27 janvier 2020. Le 29 décembre 2019 marque le lancement du processus de validation de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) de la République du Congo. L’ITIE est une initiative volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la bonne gouvernance des revenus publics issus de leur extraction. La République du Congo a adhéré à l’ITIE en juin 2004. Elle a été admise comme pays Candidat à l’ITIE en 2007. Elle dispose du statut de pays Conforme depuis février 2013. Le Congo a fait l’objet d’une validation par rapport à la Norme ITIE 2016 qui a démarré au début du mois d’avril 2017. Le 29 juin 2018, le conseil d’administration de l’ITIE international a reconnu que la République du Congo a fait des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016. La deuxième validation…
Nous listons ci-dessous l'ensemble des liens pointant vers les documents* de notre site Internet. Textes organiques Rapports ITIE Rapport KPMG Rapport d'avancement Compte rendu de réunion Plan de travail Banque de données sectorielle Autres documents * Si vous êtes à la recherche d'un document sur notre site, placez votre souris sur la rubrique "documents" dans la barre du menu principal et cliquez sur la sous-catégorie qui vous intéresse.
Décret n°2019-394 du 28 décembre 2019 portant nomination du secrétaire permanent du Comité national de mise en oeuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
Décret n°2019-393 du 28 décembre 2019 portant nomination des membres du bureau du Comité national de mise en oeuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
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