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Décret n°2019-394 du 28 décembre 2019 portant nomination du secrétaire permanent du Comité national de mise en oeuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
Décret n°2019-393 du 28 décembre 2019 portant nomination des membres du bureau du Comité national de mise en oeuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
Décret n°2019-383 du 27 décembre 2019 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du comité national de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

Ce rapport résume les informations sur la réconciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif au Congo et constitue une partie intégrante du processus de mise en oeuvre de l’ITIE. Dans ce cadre, les entreprises extractives et les organismes collecteurs (régies financières et autres Administrations) ont reporté respectivement les paiements et les revenus prévus par l’Exigence 4.1 de la Norme ITIE 2016.

 

Son objectif est de renforcer la compréhension du niveau de la contribution du secteur extractif au développement économique et social du Congo en vue d’améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans toutes les composantes de la chaine de valeur.

 

Le cabinet BDO LLP a été désigné Administrateur Indépendant chargé de l’élaboration du Rapport ITIE couvrant l’année 2017.

Les travaux de l’Administrateur Indépendant ont consisté principalement à collecter, rapprocher et compiler, pour l’année 2017 :

i. les paiements versés à l’État et déclarés par les entreprises extractives détentrices de titre pétrolier, minier ou forestier au Congo, d’une part ; et

ii. les recettes provenant de ces entreprises déclarées par l’État, d’autre part.

 

Le rapport ITIE de la république du Congo peut être télécharger ici.

Le cabinet BDO a été sélectionné pour être l’Administrateur Indépendant pour l’élaboration du Rapport ITIE couvrant l’année 2016.

Les travaux de l’Administrateur Indépendant ont consisté principalement à collecter, rapprocher et compiler, pour l’année 2016 :

i. les paiements versés à l’État et déclarés par les entreprises extractives détentrices de titre pétrolier, minier ou forestier au Congo, d’une part ; et

ii. les recettes provenant de ces entreprises déclarées par l’État, d’autre part.

La mission de conciliation a été conduite sur la base des normes ISRS (International Standard on Related Services) et plus précisément la norme n° 4400 relative aux « missions d’examen d’informations financières sur la base de procédures convenues » ainsi que le Code d’éthique de l’IFAC. Les travaux ont été conduits conformément aux Termes de Référence inclus dans la Demande de Propositions et tels qu’approuvés par le Comité Exécutif de l’ITIE.

 

Le rapport ITIE exercice 2016 de la République du Congo est disponible : cliquez ici.

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une initiative internationale qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la gouvernance des revenus publics issus de leur extraction. La République du Congo a adhéré à cette Initiative en juin 2004 ; elle a été déclarée pays candidat en février 2008 puis pays conforme en février 2013. Conformément à la Norme ITIE, le groupe multipartite ITIE Congo a décidé de se doter d`une banque de données sectorielle et d'informatiser la collecte d'information dans le but de : Mieux consolider, stocker et partager l'information ; Se doter des outils modernes d'analyses et de suivi ; Améliorer la qualité des données en fiabilisant et automatisant la collecte de données ; Faciliter le travail fait par l’administrateur indépendant. Télécharger le guide ici >>
La mise en œuvre de l’ITIE en 2017 s’est effectuée dans un climat de morosité économique qui prévaut dans le pays depuis près de trois ans suite à la baisse du cours du baril et des recettes publiques. L’un des évènements marquants de cet exercice aura été le démarrage, en avril 2017, de la validation par l’ITIE internationale du processus de mise en œuvre de l’ITIE au Congo. L’année 2017 a connu aussi la publication in extremis du rapport ITIE de la République du Congo portant sur l’exercice 2015 sans lequel notre pays aurait pu être retiré du processus pour non satisfaction de l’exigence de sauvegarde sur la ponctualité et la publication annuelle et régulière des rapports ITIE. Malgré le contexte économique et financier difficile, le Comité exécutif de l’ITIE-Congo s’était donné, entre autres missions, de corriger les faiblesses relevées dans le rapport d’avancement ITIE de l’année 2016 et de…
le Gouvernement de la République du CONGO se propose de recruter un Cabinet de réputation internationale, libre de tout conflit d’intérêt pour fournir des services d’Administrateur Indépendant conformément à la Norme ITIE en vue d’élaborer les rapports ITIE de la République du CONGO pour les exercices 2016 et 2017. Les TDRs sont disponibles ICI

L’objectif de ce Rapport ITIE est de renforcer la compréhension du niveau de la contribution du secteur extractif au développement économique et social du Congo. Ce Rapport ITIE présente aussi les contours du secteur extractif congolais et propose quelques orientations pour consolider la gouvernance publique des industries extractives du pays.

Les travaux de l’Administrateur indépendant ont consisté, principalement, à collecter, rapprocher et compiler, pour l’année 2015 :

  • Les paiements déclarés versés à l’État par les entreprises extractives enregistrées au Congo, d’une part ;
  • Les paiements déclarés reçus par l’État de ces entreprises, d’autre part.

 

Le rapport ITIE exercice 2015 de la République du Congo est disponible ICI.

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