Le cabinet BDO a été sélectionné pour être l’Administrateur Indépendant pour l’élaboration du Rapport ITIE couvrant l’année 2016.

Les travaux de l’Administrateur Indépendant ont consisté principalement à collecter, rapprocher et compiler, pour l’année 2016 :

i. les paiements versés à l’État et déclarés par les entreprises extractives détentrices de titre pétrolier, minier ou forestier au Congo, d’une part ; et

ii. les recettes provenant de ces entreprises déclarées par l’État, d’autre part.

La mission de conciliation a été conduite sur la base des normes ISRS (International Standard on Related Services) et plus précisément la norme n° 4400 relative aux « missions d’examen d’informations financières sur la base de procédures convenues » ainsi que le Code d’éthique de l’IFAC. Les travaux ont été conduits conformément aux Termes de Référence inclus dans la Demande de Propositions et tels qu’approuvés par le Comité Exécutif de l’ITIE.

 

Le rapport ITIE exercice 2016 de la République du Congo est disponible : cliquez ici.

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une initiative internationale qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la gouvernance des revenus publics issus de leur extraction. La République du Congo a adhéré à cette Initiative en juin 2004 ; elle a été déclarée pays candidat en février 2008 puis pays conforme en février 2013. Conformément à la Norme ITIE, le groupe multipartite ITIE Congo a décidé de se doter d`une banque de données sectorielle et d'informatiser la collecte d'information dans le but de : Mieux consolider, stocker et partager l'information ; Se doter des outils modernes d'analyses et de suivi ; Améliorer la qualité des données en fiabilisant et automatisant la collecte de données ; Faciliter le travail fait par l’administrateur indépendant. Télécharger le guide ici >>
La mise en œuvre de l’ITIE en 2017 s’est effectuée dans un climat de morosité économique qui prévaut dans le pays depuis près de trois ans suite à la baisse du cours du baril et des recettes publiques. L’un des évènements marquants de cet exercice aura été le démarrage, en avril 2017, de la validation par l’ITIE internationale du processus de mise en œuvre de l’ITIE au Congo. L’année 2017 a connu aussi la publication in extremis du rapport ITIE de la République du Congo portant sur l’exercice 2015 sans lequel notre pays aurait pu être retiré du processus pour non satisfaction de l’exigence de sauvegarde sur la ponctualité et la publication annuelle et régulière des rapports ITIE. Malgré le contexte économique et financier difficile, le Comité exécutif de l’ITIE-Congo s’était donné, entre autres missions, de corriger les faiblesses relevées dans le rapport d’avancement ITIE de l’année 2016 et de…
le Gouvernement de la République du CONGO se propose de recruter un Cabinet de réputation internationale, libre de tout conflit d’intérêt pour fournir des services d’Administrateur Indépendant conformément à la Norme ITIE en vue d’élaborer les rapports ITIE de la République du CONGO pour les exercices 2016 et 2017. Les TDRs sont disponibles ICI

L’objectif de ce Rapport ITIE est de renforcer la compréhension du niveau de la contribution du secteur extractif au développement économique et social du Congo. Ce Rapport ITIE présente aussi les contours du secteur extractif congolais et propose quelques orientations pour consolider la gouvernance publique des industries extractives du pays.

Les travaux de l’Administrateur indépendant ont consisté, principalement, à collecter, rapprocher et compiler, pour l’année 2015 :

  • Les paiements déclarés versés à l’État par les entreprises extractives enregistrées au Congo, d’une part ;
  • Les paiements déclarés reçus par l’État de ces entreprises, d’autre part.

 

Le rapport ITIE exercice 2015 de la République du Congo est disponible ICI.

Le présent rapport d'activité rend compte de l’avancement du processus ITIE au Congo au cours de l’année 2016. Ce rapport est disponible en téléchargement: Rapport d'avancement 2016
30
March

Le 9 mars 2017, le président de la République a promulgué la loi n°10 - 2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité fiscale dans la gestion des finances publiques.

Ce code est constitué sur la base des lois internationales autour des bonnes pratiques de transparence afin de permettre un meilleur contrôle des ressources de l'état. Les directives CEMAC relatives au code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques figurent parmi les sources d'inspiration de ce texte qui porte sur:

  • la légalité et la publicité des opérations financières publiques;
  • la responsabilité des institutions et le respect de leurs attributions;
  • la conformité des opérations financières publiques au cadre économique;
  • l'élaboration et la présentation des budgets publics conformément aux lois et règles en vigueur;
  • la mise en oeuvre des procédures légales de recouvrement des recettes et de l'exécution des dépenses publiques;
  • le contrôle des politiques et opérations de finances publiques;
  • l'information du public;
  • l'intégralité des acteurs.

 

Le code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques est disponible ICI.

 

Le nouveau code des hydrocarbures a été promulgué le 12 octobre 2016 par le président de la république Denis Sassou N'Guesso.

Ce code des hydrocarbures s'inspire des cadres juridiques et fiscaux en vigueur dans les pays membres de l'APPA. Il reprend les principales disposition du précédent code des hydrocarbures datant de 1994. Nous notons également plusieurs nouveautés tels que la mise en place d'un régime fiscal et douanier univoque, applicable à l'ensemble des sociétés, l'interdiction du torchage du gaz, la fixation minimale du Profit Oil à 35%, la participation minimale à 15% des sociétés privées nationales dans les contrats de partage de production,etc.

Le code des hydrocarbures est disponible ICI.

Selon l’exigence 1.5 de la norme, Le Groupe multipartite est tenu de convenir et de tenir à jour un plan de travail, entièrement chiffré et compatible avec les échéances de déclaration et de Validation fixées par le Conseil d’administration de l’ITIE. Le Groupe Multipartite publie son plan de travail 2017 disponible en téléchargement: Plan de travail 2017 (pdf)
La norme ITIE 2016 a fixé l’exigence 2.5 relative à la divulgation de la propriété réelle dans les pays mettant en oeuvre l’ITIE. Selon cette exigence, les pays mettant en oeuvre l’ITIE doivent tenir un registre public des propriétaires réels des entreprises qui soumissionnent, opèrent, ou investissent dans les actifs extractifs, incluant l’identité de leurs propriétaires réels, leur degré de participation, et les modalités d’exercice de cette participation ou du contrôle desdites entreprises. Dans la mesure du possible, les informations concernant la propriété réelle devront être intégrées dans la documentation à déposer par les entreprises auprès des régulateurs des sociétés, des administrations ou des organismes chargés de l’octroi de licence dans le secteur extractif. Le document présenté ci- après correspond à la feuille de route de la mise en oeuvre de cette exigence pour la République du Congo. Ce document est téléchargeable ICI.
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