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10
January

Le présent rapport d'activité rend compte de l’avancement du processus ITIE au Congo au cours de l’année 2016.

Ce rapport est disponible en téléchargement:

Rapport d'avancement 2016

30
November

Des représentants de treize pays francophones d’Afrique se réuniront à Yaoundé les 28, 29 et 30 novembre. Les rencontres régionales sont l’opportunité d’aborder des questions transversales et de promouvoir le débat et le dialogue entre pays. Cet atelier s’adresse aux Champions de l’ITIE, aux représentants des Groupes multipartites et au personnel des Secrétariats nationaux. Il vise à encourager le partage d’expériences entre pays ayant été soumis au processus de Validation et à discuter des défis communs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. Il a aussi pour but d’explorer les options relatives à l’intégration de l’ITIE et la divulgation des données par les systèmes gouvernementaux, ainsi que de faire le point sur les progrès réalisés en matière de divulgation de la propriété réelle.

Suivez l'intégralité du résumé de la rencontre sur le lien ci-après: https://eiti.org/fr/yaounde17

30
March

Le 9 mars 2017, le président de la République a promulgué la loi n°10 - 2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité fiscale dans la gestion des finances publiques.

Ce code est constitué sur la base des lois internationales autour des bonnes pratiques de transparence afin de permettre un meilleur contrôle des ressources de l'état. Les directives CEMAC relatives au code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques figurent parmi les sources d'inspiration de ce texte qui porte sur:

  • la légalité et la publicité des opérations financières publiques;
  • la responsabilité des institutions et le respect de leurs attributions;
  • la conformité des opérations financières publiques au cadre économique;
  • l'élaboration et la présentation des budgets publics conformément aux lois et règles en vigueur;
  • la mise en oeuvre des procédures légales de recouvrement des recettes et de l'exécution des dépenses publiques;
  • le contrôle des politiques et opérations de finances publiques;
  • l'information du public;
  • l'intégralité des acteurs.

 

Le code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques est disponible ICI.

30
March

Le 9 mars 2017, le président de la République a promulgué la loi n°10 - 2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité fiscale dans la gestion des finances publiques.

Ce code est constitué sur la base des lois internationales autour des bonnes pratiques de transparence afin de permettre un meilleur contrôle des ressources de l'état. Les directives CEMAC relatives au code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques figurent parmi les sources d'inspiration de ce texte qui porte sur:

  • la légalité et la publicité des opérations financières publiques;
  • la responsabilité des institutions et le respect de leurs attributions;
  • la conformité des opérations financières publiques au cadre économique;
  • l'élaboration et la présentation des budgets publics conformément aux lois et règles en vigueur;
  • la mise en oeuvre des procédures légales de recouvrement des recettes et de l'exécution des dépenses publiques;
  • le contrôle des politiques et opérations de finances publiques;
  • l'information du public;
  • l'intégralité des acteurs.

 

Le code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques est disponible ICI.

 

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